Les retombées fiscales de l’éolien perçues par les collectivités sont loin d’être gravées dans le marbre. Les taxes fluctuant en fonction des objectifs de l’Etat, ces sommes peuvent diminuer, voir disparaître d’une année sur l’autre . Comment garantir les gains financiers sur 20 ans?
Précision, il faudrait être comptable et juriste pour faire un article parfait, mais voici quelques données.
Et que penser des Financements Participatifs, joli nom pour des placements financiers à risque…
- Financement participatif
- Gains financiers pour les promoteurs
- Revenus pour les agriculteurs
- Baisse de cotisation de la Taxe Foncière
- Retombées fiscales pour les collectivités
“Projet participatif”
“Le groupe de travail a constaté que l’implication financière des riverains permettait de renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens.” Groupe_Travail_eolien_2018 (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
Le financement participatif, ce que certain appelle trop facilement “projet participatif”, d’un parc éolien est un placement financier : les investisseurs reçoivent une rétribution financière, généralement 6% pendant 2 à 5 ans. Le montant total de la participation (environ 150 000€) reste insignifiant par rapport au montant total d’un projet éolien de 15 millions d’euros environ.
C’est une excellente façon de faire croire qu’une population locale adhère au projet alors que cette proposition ne lui sera pas réservée mais proposée à la population du département et même de la région. Peut-on réellement penser que les habitants de petites communes rurales pourront faire fructifier une somme d’argent leur permettant de compenser leur perte de qualité de vie et la dépréciation de leur bien immobilier ?
Imaginons un riverain qui investit 1000€, cela lui rapportera 120€ sur 2 ans. Ces gains sont-ils à la hauteur des dommages subies?
A savoir que l’État a également mis en place des cahiers des charges spécifiques qui permettent aux promoteurs éoliens qui remportent des appels d’offres et s’engagent à recourir au « participatif » de pouvoir bénéficier d’un bonus sur le prix de rachat de l’électricité produite.
Gains financiers pour les promoteurs
Les marges d’exploitation des centrales éoliennes sont exceptionnellement élevées : prix moyen de vente du MWh subventionné et garanti sur 15 ans à 82 euros/MWh au lieu d’un prix de marché proche de 40 euros/MWh.
En outre, les opérateurs ont de multiples possibilités de minimiser leurs impôts (toutes sources fiscales confondues) et ainsi d’augmenter encore leurs profits. Notamment par des dispositifs à base de groupes constitués de sociétés d’exploitation en forme de SASu, au-dessus desquelles on trouve un empilement de holdings suivies de sociétés gestionnaires de fonds.
Il ne s’agit plus, s’il s’est jamais agi, de défendre une énergie décentralisée, adaptée aux besoins modestes de petites communautés humaines, mais de remplir les poches des Grands de l’énergie en augmentant encore leur puissance.
Fabrice Nicolino, journaliste spécialiste de l'écologie et essayiste. Charlie Hebdo du 27/09/2015
Revenus pour les agriculteurs
La pièce clef c’est l’agriculteur, dont l’essentiel des revenus se voit tout à coup modifié. La rémunération annuelle inespérée, liée à l’implantation ne se refuse pas. Elle exclut aussi pour l’instant le démantèlement (problème reporté à plus tard), fixé pour le principe aujourd’hui à une réserve de 60 000 euros alors qu’il se révèle coûter en réalité dès maintenant entre 400 000 et 500 000 euros.
Baisse de cotisation de la Taxe Foncière
Le déclassement fiscal pour cause d’éoliennes situées à moins de 1000m d’une propriété devient aujourd’hui possible depuis le jugement rendu le 18 décembre 2020 par le tribunal administratif de Nantes en faveur des riverains de la commune de Tigné (Maine et Loire). Les nuisances visuelles et sonores suite à l’installation d’un parc éolien à proximité ont été retenu par le juge.
Les supposés gains émanant des éoliennes deviennent-ils valables s’ils s’accompagnent d’une perte de cotisation de Taxe Foncière ? Sans oublier la perte d’attrait et de qualité de vie pour les communes impactées…
Retombées fiscales pour les collectivités
Le principal argument des promoteurs éoliens, faire miroiter les retombées financières, qui ne sont que les miettes du business, pour aveugler les élus et les habitants en éludant autant que possible tous les aspects négatifs du projet.
Les retombées fiscales de l’éolien perçues par les collectivités sont loin d’être gravées dans le marbre. Les taxes fluctuant en fonction des objectifs de l’Etat, ces sommes peuvent diminuer, voir disparaître d’une année sur l’autre . Comment garantir les gains financiers sur 20 ans?
Avec l’éolien, une collectivité perçoit des revenus fiscaux à plusieurs niveaux :
- IFER, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, est réparti entre la Commune 20%, 50% Communauté de Communes, 30% Département
- TFPB, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, versée au Département, à la Communauté de Communes, ainsi qu’à la Commune
- CVAE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est réparti entre la Commune, leur groupement, le Département et la Région.
- CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, perçue par la Commune et Communauté de Communes
IFER
L’état a créé l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux en 2010, il s’agit de la retombée fiscale de l’éolien la plus importante.
Depuis 2019, 20% de cette taxe revient directement à la Commune concernée. On peut y voir un appât supplémentaire pour faire disparaitre un des derniers freins à l’installation d’éoliennes sur les territoires ruraux les plus modestes.
Une commune imaginaire, pour 10MW installés, touche 14 600 euros d’IFER par an, si tant est que l’Etat ne révise pas la taxe à la baisse.
Une Commune ne peut se baser sur les gains financiers de l'éolien pour prendre sa décision concernant l'installation d'un parc. Donnons comme exemple la récente décision de l'Etat de diviser par deux la taxation IFER du photovoltaïque pour le 1er Janvier 2021.
TFPB
La base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est constituée de la valeur locative des biens imposables. Les biens imposables sont les éléments fixés au sol et considérés comme étant « à perpétuelle demeure ». Pour l’éolien, il s’agit des fondations, plateformes et poste de livraison. Le mât étant considéré comme une structure métallique démontable et transportable, il ne constitue pas un élément de l’ouvrage taxable.
L'arrêté datant du 22 juin 2020 concernant le démantèlement demande "l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle". Les Taxes Foncières et CFE existeront-elles encore si le socle n'est plus à perpétuelle demeure?
CFE
Valeur locative des biens (immobilisations utilisés pour l’activité professionnelle) passibles de Taxe Foncière de chaque établissement. Pour les éoliennes, il s’agit du socle en béton sur lequel est ancré le mât. On estime la Valeur Locative à 7% du prix de revient de l’investissement.
La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises. Elles sont exonérées pour 5 ans en Zones de Revitalisation Rurale.
CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est due pour les activités soumises à la CFE . Elle est corrélée au chiffre d’affaire de l’entreprise et non à la valeur locative cadastrale des installations comme pour la CFE.