Le vote du Conseil Municipal

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Les promoteurs éoliens abordent les élus en leur disant qu’ils veulent « entreprendre des études de faisabilité d’un projet éolien ».
Voici ce que cachent les techniques des promoteurs pour convaincre les élus.

Le vote pour l’Etude de faisabilité d’un parc éolien

Technique de promoteur : Après avoir présenté un zonage sur une carte ainsi qu'un nombre d'éoliennes, le promoteur propose de faire voter une étude de faisabilité par le Conseil Municipal.

Les communes concernées par un projet de parc éolien sur leur territoire devront donner leurs avis lors d’une enquête publique, l’avis final revenant au Préfet.
Bien avant cela, les promoteurs après avoir proposé un zonage avec un nombre d’éoliennes, demandent aux communes de voter une étude de faisabilité afin d’amorcer le projet éolien.
Dans la plupart des cas, les élus ne sont pas conscients que dès qu’un Conseil Municipal vote une autorisation d’étude à un développeur, il perd immédiatement la maîtrise de décisions sur le futur projet éolien. Pourtant la mairie a ainsi donné un accord de principe pour le développement d’un parc éolien sur son territoire (qui pourra différer de celui proposé au départ). Le promoteur n’a plus qu’à préparer son dossier pour la préfecture et l’enquête publique.

« Il est certain que le seul moment où le Conseil Municipal peut s’opposer réellement à un projet éolien, c’est en refusant le vote pour des études. Une fois l’accord donné pour les études, le conseil municipal perd totalement la main[…] pour répondre clairement, la mairie n’a aucun pouvoir sur le permis de construire qui s’appelle maintenant autorisation environnementale unique. C’est le préfet qui signe. »

NB : Nous n’émettons pas l’idée que les communes ne doivent pas se pencher sur les propositions de centrales éoliennes, nous indiquons que ce vote engage la ou les communes concernées malgré le terme employé “d’étude”. Nous pensons qu’une municipalité peut se faire une idée de l’impact du futur parc éolien sur leur territoire en analysant les zonages / nombres de machines, et surtout en se renseignant sur les conséquences de l’éolien industriel avant ce vote. Une fois l’étude de faisabilité votée, si la commune change d’avis, les poursuites juridiques contre celle-ci par le promoteur sont possibles. A savoir que le montage d’un dossier de parc éolien et ses études d’impact se chiffre à plusieurs centaines de milliers d’euros, financé par le promoteur.

Avis consultatif

Technique des promoteurs : Diluer les responsabilités et minimiser ainsi le pouvoir de nos élus communaux en insistant sur le fait que les décisions sont aussi prises par les propriétaires fonciers, les communes voisines et le préfet.

Nos conseillers municipaux sont les seules personnes pouvant s’opposer à un projet dès l’origine. Leur responsabilité est très grande, c’est bien la seule fois où nos élus pourront réellement se prononcer sur le sujet. Le vote du Conseil Municipale sur une étude de projet éolien est donc un vote unique et capital, absolument pas un “point de vue consultatif” anodin.

Projet éolien 7 ans

Technique des promoteurs : Annoncer un délai très long avant l'implantation.

La durée moyenne d’un projet éolien est aujourd’hui de 5 ans depuis le décret De Rugy et 3 ans sans recours. Annoncer un délai de 7 ans laisse surtout croire de façon trompeuse qu’il serait possible de bloquer un projet. Or, toute opposition de la commune et des riverains sera difficile voir impossible après le vote pour cette fameuse étude de faisabilité. Le projet est déjà sur les rails.
L’effet principal est, pour les populations locales et les élus, de ne surtout pas se sentir dans l’urgence et de les pousser à la procrastination, de tarder à réagir… la réaction venant alors trop tardivement, quand le piège s’est refermé. Rappelons-le, c’est au départ que les décisions importantes se prennent.

Etudes d’impact

Technique des promoteurs : Expliquer que le droit oblige à être particulièrement vigilants en termes d'impacts sur le territoire et qu'ils ont l'obligation de réaliser des études d'impact très complètes.

C’est vrai, mais : les études d’impact sont financées par les promoteurs, ils sont aussi les principaux employeurs de nombreux bureaux d’études et même d’ornithologues. Comment imaginer que ces derniers ne soient pas influencés dans leurs observations si leur gagne-pain est potentiellement en jeu.

Enquête publique

Technique des promoteurs : Expliquer que les habitants pourront donner leur avis lors de l'enquête publique et qu'ils seront entendus.

L’enquête publique est bien là pour recueillir les avis des futurs riverains mais pas seulement ! Leur avis sera noyé parmi tant d’autres. C’est pourtant eux qui seront les premiers concernés et qui subiront les nuisances. Aussi l’avis des habitants et des communes sur 6 Km aux alentours est aussi demandé. Les avis de la communauté de communes, de diverses associations, de la DREAL, de la Direction Générale de l’Aviation civile, de l’Agence Régionale de Santé, de la chambre d’Agriculture, de l’architecte des Bâtiments de France, du Conseil Général, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la DDTM ou DDT, d’EDF, de Météo-France… font aussi partie du dossier d’enquête. Est-ce à ce moment là que l’avis des riverains sera pris en compte et écouté, ni même celui de la municipalité si celle-ci changeait d’avis?

« L’enquête publique n’est pas un vote pour ou contre le projet, mais un recueil des observations techniques sur le projet. Il ne suffit pas que les non l’emportent sur le cahier d’observations pour que l’enquête soit déclarée défavorable. »

Gains importants pour la commune

Technique des promoteurs : Des retombées fiscales qui ne se refusent pas.

Les communes ont vu ces dernières années les dotations de l’état diminuer. Beaucoup de petites communes rurales ont des soucis financiers qui les empêchent d’investir dans de nouveaux projets. C’est la corde sensible que les promoteurs éoliens utilisent : « notre projet va vous rapporter de l’argent », même si ce n’est qu’une infime partie de ce qu’ils gagnent eux-mêmes.

Le promoteur évoque des sommes revenant au Bloc Communal, pour la commune ainsi que pour la communauté de communes, cette dernière obtenant la part la plus importante. Ainsi d’après nos estimations, les gains pour la Commune sont aux alentours de 1800€ par mégawatt installé.

NE PAS OUBLIER que les retombées fiscales de l’éolien sont loin d’être gravées dans le marbre. Les taxes fluctuant en fonction des objectifs de l’Etat, ces sommes peuvent diminuer voir totalement disparaître d’une année sur l’autre.

Réunions d’information tenues à huis clos

Technique des promoteurs : Pas de réunion publique.

Le promoteur aura pris soin d’indiquer qu’une réunion publique présentant le projet n’aura que pour effet de créer et d’unifier une opposition au futur projet, et peut-être véhiculer une mauvaise publicité. L’hostilité croissante des citoyens face à l’implantation toujours plus importante d’éoliennes, fait que si moins l’information circule, moins l’opposition au projet sera marquée ni même présente. Alors malgré tout, si des opposants se manifestent, il est préférable de créer de petites réunions d’informations.

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